Trésorerie et fonds de roulement

Vous avez obtenu un contrat public, mais devez payer les dépenses avant le premier versement?

Comment prévoir la paie et les fournisseurs entre l’obtention d’un contrat public et le premier paiement accepté.

Par
Alexander Schnavel
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Publié le
November 9, 2026
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Points clés

Obtenir un contrat avec un organisme public peut apporter du travail à votre entreprise. Mais le contrat signé ne met pas encore d'argent dans votre compte. Vous pourriez devoir payer votre équipe, acheter des fournitures ou régler des factures de sous-traitants avant de recevoir le premier versement.

Pour savoir si votre entreprise peut assumer ce travail, préparez un calendrier simple. Notez la date de chaque dépense, le moment où le contrat vous permet de facturer, les étapes d'approbation et la date probable du paiement. Ajoutez les dépenses de vos activités courantes.

Le gouvernement paie-t-il dès que vous obtenez le contrat?

Pas nécessairement. Tout dépend des conditions prévues au contrat. Certains contrats fédéraux prévoient un paiement après la livraison et la réception d'une facture conforme. D'autres permettent des paiements selon l'avancement des travaux ou la réalisation d'étapes précises. Une avance peut aussi être prévue dans certaines circonstances. L'attribution du contrat ne veut donc pas dire qu'un versement est déjà dû.

AchatsCanada explique que le mode de paiement doit être prévu dans les documents contractuels. Ses directives distinguent les paiements d'étape ou d'avancement des avances. [1] Selon les règles fédérales, une avance est généralement exceptionnelle et doit être autorisée dans le contrat. [2]

Pour les contrats fédéraux qui utilisent le nouveau modèle contractuel, AchatsCanada prévoit le paiement d'une facture conforme et non contestée dans les 30 jours suivant sa réception. Si la facture doit être corrigée, le délai peut recommencer à la réception d'une facture conforme. Cette règle ne s'applique pas automatiquement à tous les anciens contrats fédéraux ni aux contrats provinciaux ou municipaux. Vous devez lire votre propre entente. [3]

Exemple : les dépenses à payer avant la première facture acceptée

Imaginons une entreprise canadienne de services qui obtient un mandat de six semaines. Le contrat vaut 180 000 $ CA. L'entreprise doit payer son équipe et ses fournisseurs pendant la réalisation du mandat, mais elle suppose que le premier versement du client arrivera seulement après la sixième semaine. Les montants et les dates sont fictifs. Ils servent à illustrer la gestion de trésorerie et ne représentent ni une promesse de paiement du gouvernement ni une offre de financement.

Semaine Argent reçu pour le contrat Salaires, fournitures et autres coûts payés Écart de trésorerie cumulé
1 0 $ 18 000 $ −18 000 $
2 0 $ 22 000 $ −40 000 $
3 0 $ 25 000 $ −65 000 $
4 0 $ 20 000 $ −85 000 $
5 0 $ 15 000 $ −100 000 $
6 0 $ 10 000 $ −110 000 $

Dans cet exemple, l'entreprise aurait besoin de 110 000 $ CA pour couvrir son plus grand manque de liquidités en fin de semaine, sans compter ses autres obligations. Si elle veut garder une réserve de 15 000 $ CA, son besoin de trésorerie prévu atteint 125 000 $ CA. Ce calcul ne signifie pas qu'elle devrait nécessairement emprunter cette somme. Elle doit aussi vérifier que le contrat reste rentable après toutes les dépenses et le coût du financement.

Les coûts directs totalisent ici 110 000 $ pour un contrat de 180 000 $. Il resterait donc 70 000 $ avant les frais généraux, les impôts, le financement et les dépenses imprévues. Il ne s'agit pas d'un bénéfice garanti. Le calcul suppose aussi que le travail est terminé, accepté et payé au complet.

Le tableau ne montre pas les paiements qui arrivent à différents moments d'une même semaine. Vérifiez aussi le solde le plus bas de chaque journée. Si l'approbation de la facture prend plus de temps que prévu, le manque de liquidités pourrait durer au-delà de la sixième semaine.

Quelles clauses du contrat faut-il vérifier avant d'emprunter?

Repérez les passages qui expliquent quand vous pouvez envoyer une facture, ce qui constitue un travail terminé ou accepté, qui approuve chaque étape et ce qui se passe lorsqu'une facture est contestée ou incomplète. Vérifiez si vous pouvez facturer une partie du mandat, recevoir des versements d'étape ou obtenir une avance. Aucune de ces possibilités n'est automatique.

Si une étape n'est pas claire, demandez au responsable du contrat comment fonctionne la procédure. Une modification aux conditions de paiement peut exiger une entente officielle. Une simple discussion par courriel ne modifie pas nécessairement le contrat.

Si votre client est une province ou une municipalité, consultez plutôt les règles applicables à cet organisme et votre entente. Les règles fédérales citées ici ne s'appliquent pas à tous les acheteurs publics du Canada.

Quelles options de financement peut-on comparer?

Si le problème est surtout le délai entre les dépenses et le paiement, une marge de crédit commerciale pourrait être comparée à un financement de fonds de roulement. Le bon choix dépend de l'historique de l'entreprise, des montants, des dates, des dettes existantes et des critères du prêteur. Pour un besoin plus important lié à un projet précis, un prêt à terme pour entreprise peut aussi être envisagé, mais ses versements doivent rester abordables même si le client paie en retard.

Certains entrepreneurs pensent que tout contrat gouvernemental signé est admissible au financement de bons de commande. Ce n'est pas nécessairement le cas. Le financement de bons de commande comporte ses propres exigences quant à la transaction, au fournisseur et au prêteur. Un contrat de services où les salaires représentent la principale dépense n'est pas identique à l'achat de produits destinés à une commande confirmée. Notre comparaison entre financement de bons de commande et financement de stocks explique la différence.

Dans cet exemple, le gouvernement est le client, pas le prêteur. Better Growth Capital ne prétend pas que ces contrats sont garantis par le gouvernement ni qu'ils sont tous admissibles à du financement.

Et si le contrat ne rapporte pas assez pour couvrir le coût du financement?

Revoyez votre budget ou votre soumission avant d'emprunter. Ajoutez les coûts de personnel, les assurances, les déplacements, l'administration du contrat, les frais de financement et la possibilité d'une approbation tardive. Si votre budget fonctionne seulement lorsque chaque paiement arrive à la date la plus optimiste, vous avez peut-être trop peu de marge de manœuvre.

Préparez le contrat signé, le budget des coûts, un calendrier de trésorerie par semaine, les dates prévues de facturation et d'approbation, les relevés financiers de votre entreprise et ses remboursements de dettes. Le prêteur pourrait demander d'autres documents. Notre guide pour calculer le fonds de roulement nécessaire peut vous aider à mesurer le manque de liquidités plutôt que de confondre la valeur totale du contrat avec le besoin réel.

Better Growth Capital est un courtier canadien en financement d'entreprises, et non un prêteur direct. Les demandes affichées vont de 30 000 $ CA à 5 000 000 $ CA, mais cette fourchette ne garantit pas l'admissibilité d'un contrat public ou d'une entreprise. Après avoir vérifié les conditions de paiement et votre budget, vous pouvez présenter une demande de financement. La disponibilité des produits, les coûts et l'approbation dépendent des prêteurs concernés.

Pour un aperçu des options de financement en construction, consultez Financement d'entreprise pour les entrepreneurs en construction au Canada.

Sources

  1. AchatsCanada, Mode de paiement — paiement d'étape, paiement progressif et avances.
  2. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Guide sur les paiements anticipés — conditions des avances contractuelles fédérales.
  3. AchatsCanada, Ce que la modernisation des contrats signifie pour les fournisseurs — portée et délai lié aux factures conformes et non contestées dans le nouveau modèle.

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