Juridique

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 3 novembre 2026

Better Growth Capital (« BGC ») est exploitée par 13596991 Canada Inc. Notre adresse est le 4950, chemin Queen-Mary, bureau 200, Montréal (Québec) H3W 1X3, Canada. Pour toute question concernant la protection des renseignements personnels, communiquez avec Alexander Schnavel, responsable de la protection des renseignements personnels, à alex@bettergrowthcapital.com.

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Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous communiquez avec nous ou présentez une demande de financement d'entreprise, nous recueillons les renseignements que vous fournissez. Il peut notamment s'agir de votre nom, de celui de votre entreprise, de vos coordonnées, de votre province ou territoire, de votre ville, de votre code postal, de votre secteur d'activité, de l'ancienneté et de la fourchette de revenus de votre entreprise, de l'utilisation prévue des fonds, du montant demandé, de la tranche de cote de crédit que vous déclarez et des documents que vous nous transmettez par la suite. Nous pouvons conserver les échanges liés à votre demande, les références à des partenaires financiers et la preuve de la langue et de la version du consentement accepté.

Notre site et ses fournisseurs de services peuvent également traiter certains renseignements techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment l'adresse IP, les données du navigateur ou de l'appareil et les signaux de protection contre les soumissions abusives.

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Utilisation des renseignements

Nous utilisons ces renseignements pour recevoir et examiner les demandes, communiquer avec les personnes qui présentent une demande, évaluer les options de financement pertinentes, échanger avec des partenaires financiers sélectionnés, soutenir les démarches de financement, prévenir les abus, tenir les dossiers nécessaires et respecter nos obligations légales. Le dépôt d'une demande ne garantit ni une offre ni une approbation.

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Communication de demandes à des partenaires financiers

BGC examine les demandes à l'interne avant de choisir les partenaires financiers, s'il y a lieu. Lorsqu'une demande est transmise à un partenaire sélectionné, nous lui communiquons généralement la demande complète. Celle-ci peut comprendre vos coordonnées, les renseignements sur votre entreprise et le financement recherché, les fourchettes de revenus et la tranche de cote de crédit déclarée. Les transmissions se font par courriel professionnel ou par portail prêteur. Les partenaires sélectionnés peuvent communiquer directement avec vous au sujet de votre financement. Nous n'envoyons pas automatiquement chaque demande à tous les prêteurs de notre réseau.

Les partenaires financiers sont indépendants et peuvent traiter les renseignements selon leurs propres politiques de confidentialité et obligations légales. Vous pouvez nous joindre pour toute question sur une communication ou sur vos renseignements personnels.

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Fournisseurs de services et traitement à l'extérieur du Québec

Nous utilisons Webflow pour exploiter le site et recevoir les formulaires, Google Workspace pour le courriel professionnel et Cloudflare Turnstile pour aider à protéger les formulaires contre les abus. D'autres services peuvent servir au chargement des polices et des éléments courants du site. Des renseignements peuvent être conservés ou traités à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, où d'autres lois peuvent s'appliquer. Certains partenaires financiers ou portails peuvent également se trouver à l'extérieur du Québec. Nous avons la responsabilité d'évaluer les mesures de protection et les exigences contractuelles applicables.

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Communications et vérifications de crédit

Notre équipe peut communiquer manuellement avec vous par courriel, téléphone ou message texte au sujet de votre demande. Les partenaires auxquels votre demande a été transmise peuvent aussi vous contacter. Le dépôt d'une demande de financement ne constitue pas une inscription à des textos promotionnels. BGC n'exploite actuellement aucun programme automatisé de marketing par texto.

La tranche de cote de crédit indiquée dans le formulaire est fournie par vous-même. BGC ne demande pas de rapport de crédit à partir de cette demande en ligne. Un partenaire financier peut demander une autorisation distincte avant d'effectuer sa propre vérification de crédit.

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Accès et sécurité

BGC limite l'accès aux demandes aux personnes qui en ont besoin pour le traitement des demandes et les opérations connexes. Nous faisons appel à des fournisseurs de services et prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements; aucune transmission ni conservation en ligne n'est entièrement sans risque. Ne transmettez pas de mots de passe, de numéro d'assurance sociale ou d'identifiants bancaires au moyen du formulaire public.

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Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements liés aux demandes et les dossiers connexes pour leur examen, les communications, la conformité et d'autres fins légitimes, sous réserve des obligations légales de conservation. Nos dossiers historiques peuvent comprendre d'anciennes demandes et des échanges de courriels. Nous mettons en place des procédures de révision et de destruction des dossiers. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins prévues et ne font pas l'objet d'une obligation légale de conservation ou d'une suspension de destruction doivent être détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour poser des questions sur la conservation ou demander la suppression de renseignements, dans les limites prévues par la loi.

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Vos demandes et vos choix

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels ou leur rectification, poser des questions sur leur utilisation ou leur communication, ou retirer votre consentement lorsque cela est applicable. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre. Certains renseignements peuvent devoir être conservés en raison d'obligations légales, de contrats ou de différends. Un retrait de consentement peut limiter la poursuite de votre demande de financement et n'annule pas nécessairement les communications déjà effectuées légalement.

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Sites externes et modifications

Les liens vers les portails de prêteurs indépendants ou d'autres sites peuvent être assujettis à leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons modifier cette politique en fonction de l'évolution de nos activités, des lois ou de nos fournisseurs. La date d'entrée en vigueur figure en haut de cette page.

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Pour nous joindre

Alexander Schnavel, responsable de la protection des renseignements personnels
Better Growth Capital, exploitée par 13596991 Canada Inc.
4950, chemin Queen-Mary, bureau 200, Montréal (Québec) H3W 1X3, Canada
alex@bettergrowthcapital.com